LOGEMENT DÉCENT... C'EST QUOI ?
À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement...), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.
Pour information, au 1er novembre 2022, le prix du kWh HTVA au tarif Bleu d'EDF pour les professionnels était de 0,1464 € en option base. En option double tarif ou heures pleines / heures creuses EDF, il est de 0,1291 € en heures creuses et en heures pleines de 0,1516 €.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne pourront plus être proposés à la location.
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